CODE DE CONDUITE - POUR LES PARTICIPANT.E.S DU FESTIVAL REGARD

Le Festival REGARD ne tolère ni n’admet aucune forme de harcèlement psychologique, d’intimidation, de violence qu’elle soit physique ou verbale, dans tous lieux où se tiennent les activités du Festival. C’est pourquoi le Festival REGARD entend bien sensibiliser ses participant.e.s à ce sujet par le biais du présent code de conduite.

1. DÉFINITIONS

 a) Participant.e.s

L’expression participant.e.s réfère à toute personne qui participe de quelque manière que ce soit, dans quelques lieux que ce soient, aux activités du Festival REGARD, dont notamment mais non limitativement :

●  Les personnes invité.e.s

●  Les détentrices et détenteurs de passeports / de billets / d’accréditation

●  Les partenaires

●  Les subventionneurs

●  Les médias

●  L’équipe

●  Les membres du conseil d’administration

●  Les bénévoles

●  Les fournisseuses et fournisseurs

 b) Harcèlement psychologique

L’expression harcèlement psychologique renvoie à une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la participante ou du participant et qui entraîne, pour celle ou celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour les participant.e.s.

L’expression harcèlement psychologique inclut le harcèlement discriminatoire ainsi que le harcèlement sexuel, tel que ces expressions sont ci-après décrites.

→ Situations ne constituent généralement pas du harcèlement:

La notion de harcèlement doit être distinguée d’autres situations telles qu’un conflit interpersonnel, un stress lié au travail ou des contraintes professionnelles difficiles.

→ Comportements pouvant être liés à du harcèlement

À titre d’exemples, les comportements qui suivent pourraient être considérés comme étant des conduites vexatoires constituant du harcèlement s’ils rencontrent les autres critères de la notion de harcèlement psychologique :

●  Intimidation, cyber intimidation, menaces, isolement;

●  Propos ou gestes offensants ou diffamatoires à l’égard d’une personne ou de son travail, par tout moyen de communication technologique ou autre;

●  Violence verbale;

●  Dénigrement.

c) Harcèlement discriminatoire

L’expression harcèlement discriminatoire renvoie à du harcèlement psychologique fondé sur l’un ou l’autre des motifs énumérés dans l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, soit, en date de l’adoption du présent code de conduite, la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge (sauf dans la mesure prévue par la loi), la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

d) Harcèlement sexuel

L’expression harcèlement sexuel renvoie à du harcèlement psychologique lié à des paroles, actes ou gestes de nature sexuelle, comme par exemple une avance sexuelle, une demande de faveur sexuelle, un geste ou un contact de nature sexuelle ou tout autre comportement, verbal, non-verbal ou physique de nature sexuelle, tel une insulte, des propos grossiers, une blague, une remarque, l’affichage ou la diffusion de dessins, d’images, de calendriers ou l’envoi de messages électroniques (courriels, messages textes, Messenger, publications Facebook ou autres).

2. PORTÉE

Le présent code vise les relations que les participant.e.s ont entre eux. Tous les participant.es, sans exception, doivent respecter le présent code de conduite. 

3. ÉNONCÉ DU CODE DE CONDUITE

Le Festival REGARD ne tolère ni n’admet aucune forme de harcèlement psychologique, d’intimidation, de violence qu’elle soit physique ou verbale, dans tous lieux où se tiennent les activités du Festival. 

4. CONSÉQUENCES ET MESURES

Toutes violations au présent code conduite portées à la connaissance du Festival REGARD feront l’objet de mesures appropriées selon les circonstances, le tout afin de les faire cesser et d’éviter leur répétition.

Advenant une violation du présent code de conduite, vous êtes invités à vous adresser directement à la personne dont vous estimez être à l’origine de la violation. Si vous sentez que vous avez été la cible d’un comportement visé par le présent code, ou si vous avez observé une telle situation, nous vous invitons fortement à en aviser l’équipe du Festival REGARD en écrivant au [email protected].

Le mécanisme interne de recours prévu au présent code de conduite ne doit pas être interprété de façon à empêcher ou à limiter le droit d’une personne de déposer une plainte ou d’intenter toute forme de procédures judiciaires devant tout tribunal compétent.

Toute violation de la loi doit être signalée aux autorités. Pour toute urgence, appelez immédiatement le 911.