Politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel

Objectif 

La présente politique a pour objectif d’affirmer l’engagement de Caravane Films Productions, producteur du Festival REGARD, à prévenir et à offrir des outils pour réagir à toute situation de harcèlement psychologique, sexuel et discriminatoire au sein de son organisme, et ce, tout au long de l'année. Elle vise également à établir les principes d’intervention qui sont appliqués dans l’organisme lorsqu’une plainte pour harcèlement est déposée ou qu’une situation de harcèlement est signalée à l’employeur ou à son représentant.

Portée

La présente politique s’applique à l’ensemble du personnel de l’organisme à tous les niveaux hiérarchiques, aux participant.e.s se situant dans le cadre des activités de l’organisme et notamment dans les lieux et contextes suivants :

→ Les lieux de travail, incluant les lieux de télétravail le cas échéant;
→ Les différents emplacements où se tiennent les projections et activités du Festival;
→ Tout autre lieu où les personnes sont susceptibles de se trouver dans le cadre de leur emploi (ex. : aires communes dans les locaux de l’employeur et des bénévoles, lors de réunions, formations, déplacements ou activités sociales organisées par l’employeur).

La présente politique vise également les communications transmises ou reçues par tout moyen, technologique ou autre, dans un contexte de travail et de ses activités festives durant son Festival et ses activités hors festival.

Définitions

Participant.e.s
L’expression participant.e.s réfère à toute personne qui participe de quelque manière que ce soit, dans quelques lieux qu’ils soient, aux activités du Festival REGARD, notamment, mais non exclusivement :

→ Les invité.e.s du Festival
→ Les détentrices et détenteurs de passeports / billets / accréditations
→ Les partenaires
→ Les subventionneur.euse.s
→ Les médias
→ L’équipe
→ Les membres du conseil d’administration
→ Les bénévoles
→ Les fournisseurs

Harcèlement psychologique 
La Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique comme suit :

« Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié.e, du bénévole ou du festivalier.ère et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail ou de vie néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le/la salarié.e ou bénévole ou festivalièr.e.s ».

La définition inclut le harcèlement discriminatoire lié à un des motifs prévus à la Charte des droits et libertés de la personne 2.

La notion de harcèlement doit être distinguée d’autres situations telles qu’un conflit interpersonnel, un stress lié au travail, des contraintes professionnelles difficiles ou encore l’exercice normal des droits de gérance (gestion de la présence au travail, organisation du travail, mesure disciplinaire, etc.).

L’expression harcèlement psychologique inclut le harcèlement discriminatoire ainsi que le harcèlement sexuel, tel que ces expressions sont ci-après décrites.

À titre d’exemples, les comportements qui suivent pourraient être considérés comme étant des conduites vexatoires constituant du harcèlement s’ils répondent aux autres critères de la notion de harcèlement psychologique :

→ Intimidation, cyberintimidation, menaces, isolement;
→ Propos ou gestes offensants ou diffamatoires à l’égard d’une personne ou de son travail, par tout moyen de communication technologique ou autre;
→ Violence verbale;
→ Dénigrement.

Harcèlement discriminatoire
L’expression harcèlement discriminatoire renvoie à du harcèlement psychologique fondé sur l’un ou l’autre des motifs énumérés dans l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, soit, en date de l’adoption du présent code de conduite, la race, la couleur, le sexe, l’identité.e.s ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge (sauf dans la mesure prévue par la loi), la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Harcèlement sexuel 
L’expression harcèlement sexuel renvoie à du harcèlement psychologique lié à des paroles, actes ou gestes de nature sexuelle, par exemple une avance sexuelle, une demande de faveur sexuelle, un geste ou un contact de nature sexuelle ou tout autre comportement, verbal, non-verbal ou physique de nature sexuelle, tel : une insulte, des propos grossiers, une blague, une remarque, l’affichage ou la diffusion de dessins, d’images, de calendriers ou l’envoi de messages électroniques (courriels, messages textes, Messenger, publications Facebook ou autres).

ÉNONCÉ DE POLITIQUE

Le Festival REGARD, ne tolère ni n’admet aucune forme de harcèlement psychologique ou sexuel au sein de son organisme et de ses lieux d’activités, que ce soit :

→ Par des gestionnaires envers des personnes salariées et vice-versa;
→ Entre des collègues;
→ Entre des personnes salariées envers des bénévoles, ou le contraire; 
→ Entre des personnes salariées envers des participant.e.s, ou le contraire;
→ Entre des participant.e.s;
→ Entre des bénévoles.

CONSÉQUENCES ET MESURES

Toute violation au présent Code de conduite portées à la connaissance du Festival REGARD fera l’objet de mesures appropriées selon les circonstances, le tout afin de les faire cesser et d’éviter leur répétition. Le Festival REGARD se donne le droit de sortir, expulser toute personne contrevenant à cette présente politique et ça sans que son billet, passeport, ou accréditation soit remboursé. Nous nous réservons le droit de réclamer aux gestionnaires des lieux où les activités de REGARD se déroulent, d’exclure un.e employé.e. contrevenant à ce code. Nous ne tolérons aucun acte violent quel qu’il soit dans l’enceinte des lieux des activités de REGARD. 

Si vous sentez que vous avez été la cible d’un comportement visé par le présent code, ou si vous avez observé une telle situation, nous vous invitons fortement à en aviser premièrement les personnes sur place : un.e  intervenant.e, un membre de la Brigade Sentinelle, un membre de l’équipe REGARD, ou un.e bénévole, cette personne pourra alors soit intervenir, soit vous guider vers une personne ressource adéquate. Advenant que vous ne puissiez en discuter avec une personne sur place, nous vous invitons à écrire à l’équipe du Festival REGARD en écrivant à l’adresse courriel [email protected].

Notre équipe, composée de bénévoles et de professionnel.le.s, est formée et informée des procédures à suivre en cas d'incident. 

L'équipe de REGARD est déterminée à soutenir les personnes potentiellement affectées en les écoutant attentivement, en les orientant vers les ressources appropriées et, bien sûr, en reconnaissant la validité de leur expérience, excluant toute forme de minimisation de leur vécu.

Les dispositions prévues dans ce code de conduite pour le recours interne ne doivent pas être interprétées comme une restriction ou une limitation du droit d'une personne à porter plainte ou à entamer des procédures légales auprès des juridictions compétentes.

Voici une liste des ressources externes pouvant vous accompagner si une telle situation se produit : 

Le CALACS
Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractères sexuels
Au Saguenay : 418-545-6444 
Ailleurs au Québec : 1-877-717-5252
Courriel : [email protected] 
Site web : https://calacsdusaguenay.ca/ 

La Maison ISA
Centre de lutte contre les agressions et violences à caractères sexuels
418-545-6444

La Chambrée
Maison d’accueil et d’hébergement pour femmes vivant de la violence conjugale 
418-547-7283

Centre féminin du Saguenay inc.
Maison d’aide et d’hébergement pour femmes victimes de violence 
418-549-4343

Service de travail de Rue 
Jonquière : 418-542-7537 poste 111
Chicoutimi : 418-545-0999

Diversité 02
Organisme qui a pour mission l’intervention et l’accompagnement des personnes LGBTQIA2+ 
581-447-2211
Courriel : info@diversité02.ca 

Gai-Écoute 
1-888-505-1010
www.interligne.co   

Centre de prévention du suicide 02 
1-866-APPELLE (1-866-277-3553)
www.cps02.org